!! Modification temporaire des CGV !!

En période de Covid-19, les délais de traitement et de livraison peuvent varier.

Les produits manquants sont remplacés par des produits équivalents (type et prix) sans demande préalable au client. Les produits non remplaçables sont remboursés ou crédités en avoir sur le compte client, et ce au choix de la société EURL LDP, sauf demande écrite de la part du client.

Le temps de traitement des avoirs et remboursements peut être allongé. 

Les livraison s'effectuent sur une plage horaire de 9h à 19h les jours de livraisons spécialement prévus en cette période de Covid-19. Nous ne sommes pas en capacité de prévenir du passage du livreur.

Les livraisons sont réservés à des secteurs restreints. Les livraisons en France via Chronofresh sont temporairement suspendues.

Conditions Générales de Vente

Le site www.ladouceurdesproducteurs.fr est édité et exploité par la société EURL La Douceur des Producteurs, ci-après le Vendeur, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro : n°848 011 441. Email : bonjour@ladouceurdesproducteurs.fr

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent exclusivement les ventes de Produits sur le présent Site. 

L'internaute visitant le Site et qui est potentiellement intéressé par les Produits proposés, est invité à lire attentivement ces CGV et CGU (Conditions Générales d’Utilisation). Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Application des CGV

La Douceur des Producteurs, se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Le présent Site propose la vente de produits alimentaires et non alimentaires. La Douceur des Producteurs livre ses Clients sur une zone définie et évolutive (voir les zones de livraison sur le site), et exerce son activité sous le nom de l’entreprise « La Douceur des Producteurs ».

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées à son entrée sur le site et au moment du paiement.

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Site et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

ARTICLE 1 - Caractéristiques des produits

Les produits proposés par La Douceur des Producteurs sont des produits alimentaires et non alimentaires, notamment : fruits, légumes, articles de crémerie (produits frais : yaourt, beurre, fromage, pâtes fraîches, etc.), de boucherie, de poissonnerie, de boulangerie/pâtisserie, d’épicerie, de conserverie, de boissons, de boissons alcoolisées, d’hygiène et d’entretien... Les produits proposés à la vente sont susceptibles de changer, d’évoluer selon la production des producteurs et des saisons. 

Les produits sont présentés sur le Site avec, une photo non contractuelle, un texte descriptif, l’origine et le lieu de production, et/ou le nom du producteur, un prix et un poids /ou une portion. Les informations sur les produits, sont transmises à La Douceur des Producteurs, par les producteurs (qui fabriquent le produit en question.) Les producteurs engagent leur responsabilité sur les informations affichées (origine, mode de production, DLC date limite de consommation…).

Selon les dispositions du Code de la Santé Publique, article L.3342-1, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. En cas de commande de boissons alcoolisées, le Client certifie être majeur à la date de la Commande.

La Douceur des Producteurs, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences de la non prise en compte des informations présentes sur l’étiquette ou dans la fiche descriptive du produit, indiquant la composition des produits, notamment en cas d’allergie par le Client.

ARTICLE 2 - Disponibilité des produits 

La Douceur des Producteurs, se positionne comme un intermédiaire (entre les producteurs et le Client final), ainsi La Douceur des Producteurs, ne peut être tenue pour responsable en cas de rupture. Les informations sur la disponibilité des produits sont données à titre indicatif.

En cas d’indisponibilité d’un produit, après la validation et le paiement de la commande par le Client, nous informerons le Client par mail ou par téléphone et nous procèderons à un avoir (ou remboursement à partir de 25€ et sur demande uniquement) du montant des produits indisponibles sur le compte du Client. Les produits pourront également être remplacés par des produits équivalents selon les cas et en accord avec le client.   

En cas d’indisponibilité de la commande, le Client sera averti par mail ou par téléphone et nous procèderons à un avoir (ou remboursement à partir de 25€ et sur demande uniquement) du montant de la commande sur le compte du Client.

La Douceur des Producteurs, est libre de modifier l’assortiment des produits vendus sur le Site e-commerce, sans avoir préalablement informé le Client. La responsabilité de La Douceur des Producteurs ne saurait se voir engagée, pour quelques conséquences que ce soit, ou pour quelques préjudices matériel ou immatériel que ce soit, que le Client prétendrait avoir subi du fait de l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits de sa commande.

ARTICLE 3 - Prix et tarification 

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 

La Douceur des Producteurs, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site, sans en informer au préalable le Client. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

ARTICLE 4 - Les services de Commande et de Livraison 

4.1 La disponibilité

Le Site e-commerce est accessible 24Hh sur 24h toute l’année. Toutefois, des suspensions temporaires du Site sont susceptibles de survenir. La Douceur des Producteurs, ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice matériel ou immatériel causé par l’indisponibilité du Site et ce, quelle qu’en soit la cause.

Chaque commande réalisée par le Client fait l’objet d’une Livraison au jour et au lieu choisi par ce dernier. Les livraisons s’effectuent toute l’année à l’exception des jours fériés, des périodes de maintenance et des congés annuels (voir rubrique livraison). Les livraisons sont effectuées sur les plages horaires et dans des lieux définis librement par La Douceur des Producteurs, et sont susceptibles d’être modifiées.

4.2 Les frais de livraison

Les frais de livraison s’ajoutent au montant de la commande. Ils sont déterminés en fonction du montant total du panier et en fonction du point de livraison choisi par le Client (voir la rubrique livraison).

ARTICLE 5 - Commandes et Compte Client 

5.1 Compte Client

La création d'un compte Client est nécessaire avant la passation de la commande. Le Client s'engage toutefois à fournir des informations sincères et exactes concernant, son état civil et ses coordonnées, son point de livraison, son adresse email et son téléphone, lors de la Commande. Le Client est responsable des informations qu’il communique à La Douceur des Producteurs, ainsi que de ses identifiants de connexion. En cas de modification de ses données personnelles : adresse de livraison, adresse mail, numéro de téléphone… le Client devra en informer La Douceur des Producteurs, pour permettre la bonne gestion des Commandes et des livraisons. La Douceur des Producteurs, ne pourra être tenue responsable, en cas d’erreurs de saisie et des conséquences qui en dépendraient.

En cas d’informations erronées ou obsolètes sur le Client, La Douceur des Producteurs, se réserve le droit, de suspendre le compte, de supprimer le compte, ou de bloquer le compte Clientsans indemnité et sans préavis. Le Client ne pourra réclamer aucun dommages et intérêts, ni indemnisations. 

Le Client est seul responsable de la bonne utilisation de son compte, il doit conserver ses identifiants pour éviter une utilisation frauduleuse de son compte par un tiers. La Douceur des Producteurs, ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à l’obligation de confidentialité du Client vis-à-vis de son mot de passe et de son identifiant.

La Douceur des Producteurs, se réserve le droit de suspendre un compte Client en cas, de non-respect des Conditions Générales de Ventes, d’incidents de paiement, d’agissements contraires aux intérêts de La Douceur des Producteurs, ou la communication d’informations fausses à la création du compte Client, sans préavis et sans indemnisations de quelque forme que ce soit. En conséquence, La Douceur des Producteurs, se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige. 

Si le Client souhaite désactiver son compte il doit le faire savoir à La Douceur des Producteurs par courrier électronique en utilisant la page contact du Site ou à l’adresse :info@ladouceurdesproducteurs.frLa Douceur des Producteurs s'engage à désactiver le compte. 

 5.2 Protection des données à caractère personnel

En utilisant le Site, le Client consent à l'utilisation par La Douceur des Producteurs des données à caractère personnel le concernant et qu'il a communiquées lors de son inscription sur le Site ou qui sont collectées via l'utilisation du Site par le Client, tels que : les achats réalisés, les données de navigation, les données de connexions (fournisseurs d'accès, adresse IP, type de version du navigateur). La collecte de données personnelles a pour finalité : de fournir les Services ou/et Produits commandés et/ou, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, de mieux connaître le Client pour lui proposer notamment des offres et services plus adaptés, de communiquer avec le Client (envoi d'emails, newsletters, promotions…), d'assurer un suivi des Clients et prospects, de mener des actions de prospection et animation commerciale, d'envoyer à des tiers exclusivement à des fins de contrôle ponctuel, d'hébergement ou de maintenance informatique. 

Pour les besoins du traitement des Commandes du Client, ses données peuvent être transmises aux prestataires ou partenaires de La Douceur des ProducteursLa Douceur des Producteurs communiquera les données personnelles ainsi collectées, à tout service interne et à ses prestataires qui concourent à la fourniture des Commandes de Produits ou des Services fournis. 

Les sous-traitants et prestataires de service sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser de cookies qu'en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.

En plus des présentes Conditions Générales de Vente, le site dispose d'une politique de confidentialité et de gestion des données qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés. En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité. (Voir page CGU)    

5.3 Commande

Le Client peut passer commande sur Internet : www.ladouceurdesproducteurs.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de la commande. La Douceur des Producteurs, peut annuler ou suspendre une commande pour des motifs autres (rupture de stocks, difficulté avec le service logistique…), sans avoir à se justifier. La Douceur des Producteurs, procèdera alors à un avoir (ou remboursement à partir de 25€ et sur demande uniquement) du montant de la commande sans aucune autre indemnisation que ce soit.

La Douceur des Producteurs, ne saurait être responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique ou de non réception du message électronique confirmant la commande. La vente sera considérée comme validée hors cas d’annulation.

5.4 Condition de paiement 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande. Les sommes encaissées ne constituant en aucun cas des arrhes ou des acomptes. Le Client passant commande sur le présent Site peut effectuer son règlement exclusivement par carte bancaire. Ainsi le Client autorise La Douceur des Producteurs, à le débiter du montant correspondant au prix de la Commande. Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n'est récoltée par le Site La Douceur des Producteurs. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. Le Client garantit être le titulaire de la carte bancaire à débiter, il garantit également que le nom figurant sur la carte bancaire est le sien ou qu’il est dûment autorisé par le titulaire à en faire usage. En cas de débit impossible, il ne s’opérerait aucune vente.

La Douceur des Producteurs, ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. 

Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 6 - Validation de la commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de Conditions Générales de Vente, car la validation se fera à la seule condition d’avoir coché la case CGV.

ARTICLE 7 - Livraison

7.1 Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client indiquera au cours du processus de Commande, sauf restriction de livraison indiquée sur la page de validation de la Commande du Client. Si un manque d’indication est constaté lors d’une livraison et qu’il empêche celle-ci, seul le Client en sera responsable.

En validant sa commande le Client s’engage à être présent le jour de la livraison, dans le lieu choisi et aux horaires indiqués. (Voir rubrique livraison). 

7.2 Erreurs et retards de livraison

La Douceur des Producteurs, ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard imputable au Client. Notamment si le Client fourni des informations inexactes, s'il modifie tardivement les informations de livraison, ou s'il ne répond pas au livreur. Cependant le Client pourra bénéficier d’une deuxième livraison, dans un délai de 24 à 72h (en jours ouvrés) à ses fraisavec une majoration de 10€, à l’heure, à la date et dans le lieu fixé par La Douceur des Producteurs. Si, dans les 12h, après avoir proposé une nouvelle date de livraison le Client ne se manifeste pas, la commande ne sera pas re-livrée et le paiement restera effectif. 

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire La Douceur des Producteurs, ne conservera pas les produits plus de 96h pour une commande avec un premier échec de livraison.

ARTICLE 8 - Réception

En cas de réserves sur les produits livrés (par exemple : colis endommagé...), le Client devra les notifier immédiatement : 

  • Sur le bon de livraison (sous forme de réserves manuscrites, datées et signées),
  • Auprès du transporteur ou du responsable du point retrait ou du responsable du comité d’entreprise,
  • Et également à La Douceur des Producteurs via la page contact du Site ou à l’adresse mail : bonjour@ladouceurdesproducteurs.fr.

Le Client peut exercer son droit de refuser un colis au moment de la livraison ou de l’enlèvement en point retrait ou en entreprise, s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement et immédiatement être : 

  • Notifiée sur le bon de livraison (sous forme manuscrite, daté et signé), 
  • Notifiée auprès du transporteur ou du responsable du point retrait ou du responsable du comité d’entreprise,
  • Notifiée également à La Douceur des Producteurs via la page contact du Site ou à l’adresse mail : bonjour@ladouceurdesproducteurs.fr,
  • Le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur ou du responsable du point retrait ou du responsable du comité d’entreprise et lui faire reprendre la marchandise détériorée.

A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et La Douceur des Producteurs, ne sera pas tenue d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client. 

En cas d’erreur dans la préparation de la commande, La Douceur des Producteurs, s’engage à faire un avoir (ou remboursement à partir de 25€ et sur demande uniquement) du montant des produits non livrés au client.

ARTICLE 9 - Réclamations

Pour toute réclamation, le Client doit contacter La Douceur des Producteurs, par voie électronique à bonjour@ladouceurdesproducteurs.fr, ou sur la page contact du site en indiquant l’objet de la réclamation.
Le service après-vente contactera le Client pour répondre aux différentes questions et si nécessaire fixer les modalités de réparation. Pour tout litige, il sera indispensable de conserver les emballages d’origine jusqu’à la fin du litige.

Avant tout retour de marchandises le Client doit demander l’autorisation de retour à La Douceur des Producteurs.

ARTICLE 10 - Exécution des Services

La Douceur des Producteurs, s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés lors de la passation de la commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. 

Cependant, La Douceur des Producteurs, ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont pas imputables. 

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des produits, ceux-ci seront réputés conformes à la commande en quantité et qualité.

ARTICLE 11 - Transfert de propriété – Transfert des risques

La réception matérielle à la livraison de la Commande par le Client, entraîne automatiquement le transfert de propriété des produits commandés et le transfert des risques sur les produits commandés.

ARTICLE 12 - Droit de rétractation

12.1 Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du Contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision. 

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits. 

Le Client doit notifier à La Douceur des Producteurs, au moyen d'un formulaire type ou dans un courrier dénué d'ambiguïté, sa volonté de se rétracter et cela avant l'expiration du délai susvisé, à l’adresse mail bonjour@ladouceurdesproducteurs.fr ou via la page contact du site.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le Client ne dispose d'aucun droit de rétraction en ce qui concerne les Produits de nature périssable (Produits frais, Produits sortis de la chaîne du froid, etc).

12.2 Conditions de retour

Le Client devra restituer les Produits à La Douceur des Producteurs, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. 

Le retour du ou des Produits s'effectue dans leurs emballages d'origine et en bon état. 

Tout Produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. La Douceur des Producteurs demande au Client d'indiquer le numéro de la Commande à laquelle les Produits se rapportent. 

Le Client supporte l'intégralité des coûts de renvoi en cas d'exercice de son droit de rétractation. 

12.3 Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, La Douceur des Producteurs est dans l'obligation de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits. La date retenue est celle du premier de ces faits. 

Le mode de remboursement opéré par La Douceur des Producteurs sera de même nature que le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf consentement exprès du Client de faire usage d'un moyen différent proposé par La Douceur des Producteurs.

12.4 Annulation avant livraison

La Douceur des Producteurs autorise les Clients à annuler leurs commandes dans un délai de 12h à compter de la validation de la commande et tant que La Douceur des Producteurs n'a pas débuté les démarches de ramassage chez les producteurs, en informant La Douceur des Producteurs par mail : bonjour@ladouceurdesproducteurs.fr ou via la page contact du Site.

ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site de La Douceur des Producteurs, sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite. 

ARTICLE 14 - Droit applicable - Traitement des réclamations – Médiation - Litiges

14.1 Droit applicable 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. 

14.2 Traitement des réclamations

Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions.

14.3 Médiation des litiges de consommation

En cas de difficulté́ survenant à l’occasion de la Commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité́ à La douceur des producteurs, pour rechercher une solution amiable. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

14.4 Litiges

En cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- Le Client peut saisir le tribunal français de son lieu de domiciliation.
La Douceur des Producteurs pourra saisir le tribunal de Dijon.

ARTICLE 15 – Communication avec le Client 

Les utilisateurs qui créent un compte ou qui s’inscrivent à la lettre d’information reconnaissent et acceptent les différentes communications de La Douceur des Producteurs. Chaque mail envoyé par La Douceur des Producteurs, dispose d’un lien pour se désinscrire. 

ARTICLE 16 - Responsabilité

La Douceur des Producteurs, pourra voir sa responsabilité engagée : uniquement en cas de faute prouvée qui lui soit exclusivement imputable, et ceci uniquement suite à la validation d’une commande sur le site en ligne. Cette responsabilité sera retenue pour les seuls dommages directs, en conséquence tout préjudice indirect ou toute perte de chance seront exclus de la responsabilité de La Douceur des Producteurs. 

Si la responsabilité de La Douceur des Producteurs, venait à être établie et retenue pour un préjudice subi par un Client ayant passé commande, la responsabilité se limitera au seul montant de la commande payée par le client. 

ARTICLE 17 – Liens externes et publicité sur le site

17.1 - Liens externes

Le présent Site est libre d’utiliser des liens hypertextes qui renvoient vers d’autres sites. La Douceur des Producteurs, ne prendre aucune forme de responsabilité vis-à-vis des sites vers lesquels les liens renvoient.  

Les sites « liés » à La Douceur des Producteurs ne sauraient engager la responsabilité de La Douceur des Producteurs, en matière de contenu. La Douceur des Producteurs, décline toute responsabilité concernant le contenu des sites et des autres supports qui mentionneraient La Douceur des Producteurs, ou qui utiliseraient des liens vers www.ladouceurdesproducteurs.fr.

17.2 - Publicité sur le site

La Douceur des Producteurs, dispose d’une liberté totale d’afficher des espaces publicitaires sur le site internet et cela à tout moment.